Délivré le 30 juillet 2014 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09550014O0021 figure dans les données Sitadel. AUTO MOTO COLLOT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontoise

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO MOTO COLLOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pontoise. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUTO MOTO COLLOT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389626508
SIRET: 38962650800045
Code APE (NAF): 85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PONTOISE (95300)

Autres dossiers de AUTO MOTO COLLOT

PC n°0953082500001 Autorisé

1 rue du Poteau

Hérouville-en-Vexin (95300)

Extension sans transformation

04 avr. 2025

DP n°09542624E0028 Autorisé

Montlignon

Extension sans transformation

14 nov. 2024

PC n°09532820E0002 Terminé

La Croix Baptiste

Labbeville (95690)

Extension sans transformation

23 mars 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09550014O0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontoise

PC n°09550013O0051 Logement Commencé

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

25 juin 2014 4 631 m² SDP LOGEMENT FRANCILIEN

PC n°09550014O0015 Logement Commencé

56 route d'Auvers

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 80 m² SDP

PC n°09550014O0017 Logement Commencé

12 rue Charles Daubigny

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 109 m² SDP

PC n°09550014B0022 Locaux Terminé

6 avenue de l'Ile-De-France

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

06 sept. 2014 492 m² SDP CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS

PC n°0955001400033 Logement Terminé

47 rue Gambetta

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 181 m² SDP

PC n°09550014O0033 Logement Autorisé

47/49 Rue Gambetta

Pontoise (95300)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 181 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pontoise

Permis d'aménager à Pontoise

12 autorisations

Permis de démolir à Pontoise

33 autorisations