Permis de construire Logement N° 09549121B0003

Permis de construire à Le Plessis-Bouchard pour 2 087 m² de logement - 17 Rue Andre Alexopoulos

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 09549121B0003

Demandeur

ELYCITE

Cette page présente le permis de construire n° 09549121B0003, délivré le 18 juin 2021 à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Andre Alexopoulos, Le Plessis-Bouchard (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELYCITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 9 T3, 9 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI139, AI140, AI142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+1 877 m²

Surface totale après

2 087 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Le Plessis-Bouchard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI139 AI140 AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 2 087 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 877 m² 2 087 m²
Total 210 m² 2 087 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 877 m² 2 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 9 9 - - 36
5,6 % 44,4 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELYCITE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852399567
SIRET
85239956700019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09549121B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Andre Alexopoulos, Le Plessis-Bouchard (95130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELYCITE et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 9 T3, 9 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09549121B0003, instruit par la commune de Le Plessis-Bouchard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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