Permis de construire à Le Plessis-Bouchard pour 108 m² de locaux - 5 Rue Coquelin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 09549121B0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09549121B0010, délivré le 18 novembre 2021 à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Coquelin, Le Plessis-Bouchard (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH736.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Le Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549121B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |