Permis de construire n° 09549114B0010 au Plessis-Bouchard pour 81 m² de logement, 19Ter Rue Grangeret De La Grange
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 09549114B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19Ter Rue Grangeret De La Grange, le permis de construire n° 09549114B0010 a été délivré le 28 novembre 2014 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1086, AD26. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 37 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 37 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549114B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |