Permis de construire Locaux N° 09549114B0007

Permis de construire à Le Plessis-Bouchard pour 1 287 m² de locaux - 10 Rue Alexopoulos

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 09549114B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09549114B0007, délivré le 18 septembre 2014 à Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Alexopoulos, Le Plessis-Bouchard (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 264 m²

Surface existante avant

3 078 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

4 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Bouchard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 078 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 4 365 m²
Total 3 078 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 4 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 078 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 4 365 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09549114B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Alexopoulos, Le Plessis-Bouchard (95130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09549114B0007, instruit par la commune de Le Plessis-Bouchard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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