Permis de construire n° 09549114B0007 au Plessis-Bouchard pour 1 287 m² de locaux, 10 Rue Alexopoulos
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 09549114B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09549114B0007 a été délivré le 18 septembre 2014 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Alexopoulos.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1074. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 078 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 365 m² |
| Total | 3 078 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 078 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 365 m² |
| Total locaux | 3 078 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 4 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549114B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |