Permis de construire Logement N° 09549114B0009

Permis de construire n° 09549114B0009 au Plessis-Bouchard pour 888 m² de logement, Rue Grangeret De La Grange Et Rue Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 09549114B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2014 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09549114B0009 porte sur un projet situé Rue Grangeret De La Grange Et Rue Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD527, AD625. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD527 AD625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue Charles De Gaulle

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² -550 m² 0 m²
Total 550 m² 888 m² 0 m² 550 m² 0 m² 338 m² 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 1 - - - 21
23,8 % 71,4 % 4,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09549114B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Grangeret De La Grange Et Rue Charles De Gaulle, au Plessis-Bouchard (95130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09549114B0009, déposé en mairie du Plessis-Bouchard.

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