Permis de construire n° 09549114B0003 au Plessis-Bouchard pour 49 m² de locaux, 7Bis Rue Louis Armand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 09549114B0003
Demandeur
SCI MSBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09549114B0003 a été délivré le 5 juin 2014 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7Bis Rue Louis Armand. Le projet est porté par SCI MSBC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE759, AE757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 447 m² |
| Total | 398 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 398 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 447 m² |
| dont Industrie | 398 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 447 m² |
| Total locaux | 398 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MSBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520695719
- SIRET
- 52069571900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549114B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |