Permis de construire n° 0954912600001 au Plessis-Bouchard pour 61 m² de locaux, 14 Rue Louis Armand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PC n° 0954912600001
Demandeur
CENTRE SOCIO CULTUREL FRANCO PAKISTANAIS CFP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2026 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954912600001 porte sur un projet situé 14 Rue Louis Armand. Le projet est porté par CENTRE SOCIO CULTUREL FRANCO PAKISTANAIS CFP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1099. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 361 m² |
| Total | 300 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 361 m² |
| Total locaux | 300 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOCIO CULTUREL FRANCO PAKISTANAIS CFP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 879036226
- SIRET
- 87903622600014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954912600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |