Permis de construire n° 09548724P0009 à Persan pour 2 802 m² de locaux, 0 lotissement Na_7 Parce d'Activit
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 09548724P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09548724P0009 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un projet situé 0 lotissement Na_7 Parce d'Activit.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 763 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 211. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 802 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 609 m² à 5 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 609 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 5 411 m² |
| Total | 2 609 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 5 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
| Équipements publics | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Autres activités | 2 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 458 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| dont Industrie | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 2 609 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 5 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548724P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |