Permis de construire n° 09548718H0020 à Persan pour 3 251 m² de locaux, Sans En Creation De Voie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 09548718H0020
Demandeur
COMMUNE DE PERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548718H0020 a été délivré le 30 juillet 2018 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Sans En Creation De Voie. COMMUNE DE PERSAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 251 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Persan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
| Total | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504875
- SIRET
- 21950487500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PERSAN (95340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548718H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |