Permis de construire n° 09548718H0031 à Persan pour 155 m² de logement, Sente du Petit Marais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 octobre 2018
Dossier PC n° 09548718H0031
Demandeur
L&F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09548718H0031 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2018 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Sente du Petit Marais. Le projet est porté par L&F.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 315 m², le programme représentait 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 115. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Sente du Petit Marais, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 155 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L&F, une société civile immobilière (SCI) basée à Persan. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
L&F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832835102
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548718H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 21/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 115 à Persan (95340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Sente du Petit Marais à Persan (95340)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Sente du Petit Marais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.