Déclaration préalable n° 09548718H0049 à Persan pour 96 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier DP n° 09548718H0049
Demandeur
LE MARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09548718H0049 a été accordée le 18 juillet 2018. Le dossier a été déposé par LE MARCEAU.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 280 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
25/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Persan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 280 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 280 m² |
| dont Hôtels | 184 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 280 m² |
| Total locaux | 280 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MARCEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'isle-Adam. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE MARCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823037726
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09548718H0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |