Permis de construire n° 0954761600070 à Osny pour 11 126 m² de locaux, Rue Porier Charles Guerin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0954761600070
Demandeur
PROSPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954761600070, délivré le 6 juin 2017 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Porier Charles Guerin. Le dossier a été déposé par PROSPER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA167, YA172, YA173. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Osny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 126 m² | 11 126 m² |
| Total | 0 m² | 11 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 126 m² | 11 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 126 m² | 11 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 126 m² | 11 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROSPER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 513982827
- SIRET
- 51398282700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de PROSPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954761600070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |