Permis de construire n° 09547619U0062 à Osny pour 141 m² de logement, 13 rue de l'Eglise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2020
Dossier PC n° 09547619U0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547619U0062 a été délivré le 23 août 2020, pour un projet situé 13 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 253 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 22, AD 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 253 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 573 m² à 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 425 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 566 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 141 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 141 m² | 7 m² | 141 m² | -7 m² | 566 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547619U0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2020 |
| Date de dépôt | 22/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AD 22, AD 166 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Osny (95520)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.