Permis de construire n° 0954761600056 à Osny pour 72 m² de logement, 12 rue de l'Eglise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 octobre 2016
Dossier PC n° 0954761600056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954761600056, ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2016 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 798 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 443. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 72 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 116 m² à 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 188 m² |
| Total | 116 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954761600056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Osny (95520)
L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.