Permis de construire n° 09547619U0061 à Osny pour 340 m² de logement, 8 Bis Route d'Ableiges
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2020
Dossier PC n° 09547619U0061
Demandeur
GLOBAL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2020 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547619U0061 porte sur un projet situé 8 Bis Route d'Ableiges. GLOBAL INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 435 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2023, soit 3 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 910. Sur la même voie, route d'Ableiges, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GLOBAL INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à L'isle-Adam. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GLOBAL INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888578689
- SIRET
- 88857868900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547619U0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2020 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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