Permis de construire Locaux N° 09547618U0013

Permis de construire à Osny pour 642 m² de locaux - Centre Commercial De L'oseraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Commercial De L'oseraie, Osny (95520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORAUTO FRANCE et accordé le 20 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547618U0013, instruit par la commune de Osny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 09547618U0013

Demandeur

NORAUTO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09547618U0013, délivré le 20 juin 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Centre Commercial De L'oseraie, Osny (95520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORAUTO FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

05/12/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial De L'oseraie

Territoire administratif

Commune: Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	665 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 307 m²
Total	665 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Commerce et services	567 m²	0 m²	0 m²	567 m²
Entrepôt	0 m²	642 m²	642 m²	642 m²
Total locaux	665 m²	642 m²	642 m²	1 307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480470152
SIRET: 48047015200012
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation: LESQUIN (59812)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09547618U0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Commercial De L'oseraie, Osny (95520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORAUTO FRANCE et accordé le 20 juin 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09547618U0013, instruit par la commune de Osny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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