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Permis de construire Locaux N° 09545016U0008

Permis de construire à Neuville-sur-Oise pour 2 722 m² de locaux - Rue Eragny Lob Zac Neuville Universite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Eragny Lob Zac Neuville Universite, Neuville-sur-Oise (95000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUPRET SA et accordé le 13 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545016U0008, instruit par la commune de Neuville-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 09545016U0008

Demandeur

TOUPRET SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09545016U0008, délivré le 13 février 2017 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Eragny Lob Zac Neuville Universite, Neuville-sur-Oise (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUPRET SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 722 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 722 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

06/08/2018

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lob Zac Neuville Universite

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 722 m²	2 722 m²
Total	0 m²	2 722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 722 m²	2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 722 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 722 m²	2 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUPRET SA

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 964201859
SIRET: 96420185900011
Code APE (NAF): 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Localisation: CLICHY (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09545016U0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Eragny Lob Zac Neuville Universite, Neuville-sur-Oise (95000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUPRET SA et accordé le 13 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).

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