Permis de construire Locaux N° 09545016U0008

Permis de construire n° 09545016U0008 à Neuville-sur-Oise pour 2 722 m² de locaux, Rue Eragny Lob Zac Neuville Universite

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 09545016U0008

Demandeur

TOUPRET SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09545016U0008 a été délivré le 13 février 2017 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Eragny Lob Zac Neuville Universite. Le projet est porté par TOUPRET SA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 722 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL412. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 722 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/08/2018
Autorisation
13/02/2017
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lob Zac Neuville Universite

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²
Total 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²
dont Bureaux 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²
Total locaux 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUPRET SA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
964201859
SIRET
96420185900011
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
CLICHY (91100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545016U0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Eragny Lob Zac Neuville Universite, à Neuville-sur-Oise (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOUPRET SA et accordé le 13 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09545016U0008, déposé en mairie de Neuville-sur-Oise.

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