Permis de construire n° 09545017U0002 à Neuville-sur-Oise pour 11 377 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 09545017U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09545017U0002 a été délivré le 13 juillet 2017, pour un projet situé La Garenne.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 377 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 377 m² | 11 377 m² |
| Total | 0 m² | 11 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 377 m² | 11 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 377 m² | 11 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 377 m² | 11 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09545017U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |