Permis de construire Locaux N° 09545016U0009

Permis de construire à Neuville-sur-Oise pour 37 049 m² de locaux - La Garenne De Neuville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 09545016U0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09545016U0009, délivré le 20 juin 2017 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Garenne De Neuville, Neuville-sur-Oise (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 959 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² en bureaux, 36 529 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 959 m²

Surface créée

37 049 m²

Variation nette

+37 049 m²

Surface totale après

37 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2017

Localisation du projet à Neuville-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 049 m² 37 049 m²
Total 0 m² 37 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 049 m² 37 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Entrepôt 0 m² 36 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 529 m² 36 529 m²
Total locaux 0 m² 37 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 049 m² 37 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09545016U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garenne De Neuville, Neuville-sur-Oise (95000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09545016U0009, instruit par la commune de Neuville-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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