Permis de construire à Souppes-sur-Loing pour 34 m² de locaux - Rd 207 - Route De Souppes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 0774582200009
Demandeur
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
Cette page présente le permis de construire n° 0774582200009, délivré le 20 octobre 2022 à Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 207 - Route De Souppes, Souppes-sur-Loing (77460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 12 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Souppes-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Souppes-sur-Loing Code postal 77460 Identifiant INSEE 77458
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 384 m² |
| Total | 350 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413567132
- SIRET
- 41356713200464
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774582200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |