Permis de construire Logement N° 09543613H0002

Permis de construire n° 09543613H0002 à Mours pour 94 m² de logement, Les Poiriers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 juin 2013

Dossier PC n° 09543613H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543613H0002 porte sur un projet situé Les Poiriers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 402 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 268. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Poiriers, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Mours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 402 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORNEL (60540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543613H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 juin 2013
Date de dépôt 03/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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