Permis de construire Logement N° 09543612H0063

Permis de construire n° 09543612H0063 à Mours pour 843 m² de logement, 15 Du Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 avril 2013

Dossier PC n° 09543612H0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543612H0063 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013, pour un projet situé 15 Du Moulin.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T4, après démolition des 540 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 3 006 m², le programme représentait 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 174, AE 175. La voie, Du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Mours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 006 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 174 AE 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 540 m² existants et construire 843 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 006 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 843 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 540 m² à 843 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² -540 m² 0 m²
Total 540 m² 843 m² 0 m² 540 m² 0 m² 303 m² 843 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543612H0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 avril 2013
Date de dépôt 16/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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