Permis de construire n° 09543612H0063 à Mours pour 843 m² de logement, 15 Du Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 avril 2013
Dossier PC n° 09543612H0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543612H0063 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013, pour un projet situé 15 Du Moulin.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T4, après démolition des 540 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 3 006 m², le programme représentait 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 174, AE 175. La voie, Du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Mours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 540 m² existants et construire 843 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 006 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 843 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 540 m² à 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | -540 m² | 0 m² |
| Total | 540 m² | 843 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 303 m² | 843 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543612H0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Du Moulin à Mours (95260)
L’autre dossier recensé sur la voie Du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.