Permis de construire Logement N° 09543612H0063

Permis de construire n° 09543612H0063 à Mours pour 843 m² de logement, 15 Du Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 avril 2013

Dossier PC n° 09543612H0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543612H0063 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013, pour un projet situé 15 Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 006 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE174 AE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² -540 m² 0 m²
Total 540 m² 843 m² 0 m² 540 m² 0 m² 303 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543612H0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Du Moulin, à Mours (95260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09543612H0063, déposé en mairie de Mours.

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