Permis de construire Logement N° 09543612H0060

Permis de construire n° 09543612H0060 à Mours pour 163 m² de logement, lotissement 5 Les Poiriers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 09543612H0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2013 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543612H0060 porte sur un projet situé lotissement 5 Les Poiriers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 665 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 270. Sur la même voie, Les Poiriers, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Mours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/04/2013
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 665 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543612H0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 19/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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