Permis de construire à Montsoult pour 4 155 m² de locaux - Rue De Belloy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 09543024M0011
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09543024M0011, délivré le 19 décembre 2024 à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Belloy, Montsoult (95560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 155 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 591 m² | 4 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 155 m² | 9 746 m² |
| Total | 5 591 m² | 4 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 155 m² | 9 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 5 591 m² | 4 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 155 m² | 9 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI CONSTRUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380448944
- SIRET
- 38044894400237
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543024M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |