Permis de construire n° 09543019M0003 à Montsoult pour 28 m² de locaux, 1 Rue Parmentier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2019
Dossier PC n° 09543019M0003
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543019M0003 a été délivré le 30 juin 2019, pour un projet situé 1 Rue Parmentier. Le dossier a été déposé par OPAC VAL D OISE HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsoult Code postal 95560 Identifiant INSEE 95430
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 260 m² |
| Total | 232 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 260 m² |
| Total locaux | 232 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478317860
- SIRET
- 47831786000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de OPAC VAL D OISE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09543019M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |