Permis de construire Logement N° 0954282380011

Permis de construire à Montmorency pour 2 795 m² de logement - 100 Avenue De Domont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 0954282380011

Demandeur

MONTMORENCY 100 DOMONT

Cette page présente le permis de construire n° 0954282380011, délivré le 28 juillet 2023 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 100 Avenue De Domont, Montmorency (95160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTMORENCY 100 DOMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 12 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A05.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 177 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

2 795 m²

Variation nette

+2 292 m²

Surface totale après

2 795 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
27/11/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorency

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A05

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 795 m² 2 795 m²
Locaux 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 503 m² 2 795 m² 0 m² 503 m² 0 m² 2 292 m² 2 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 12 7 2 - 43
9,3 % 41,9 % 27,9 % 16,3 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTMORENCY 100 DOMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911522803
SIRET
91152280300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954282380011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Avenue De Domont, Montmorency (95160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTMORENCY 100 DOMONT et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 12 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954282380011, instruit par la commune de Montmorency.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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