Permis de construire Locaux N° 0954272580016

Permis de construire n° 0954272580016 à Montmagny pour 376 m² de locaux, 99 Rue Des Sablons

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0954272580016

Demandeur

SCCV MONTMAGNY 2023

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954272580016 a été délivré le 26 novembre 2025, pour un projet situé 99 Rue Des Sablons. Le projet est porté par SCCV MONTMAGNY 2023.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1133, AM375. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1133 AM375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Entrepôt 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTMAGNY 2023

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951886498
SIRET
95188649800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954272580016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 Rue Des Sablons, à Montmagny (95360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MONTMAGNY 2023 et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954272580016, déposé en mairie de Montmagny.

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