Permis de construire Locaux N° 0954272580023

Permis de construire n° 0954272580023 à Montmagny pour 1 532 m² de locaux, Rue Des Sablons

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0954272580023

Demandeur

MILAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Sablons, le permis de construire n° 0954272580023 a été délivré le 3 juin 2026 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par MILAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1166, AM1164, AM1264. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmagny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1166 AM1164 AM1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
dont Bureaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
dont Industrie 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934539008
SIRET
93453900800011
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Année de création
2024
Localisation
SAINT-BRICE-SOUS-FOR T (95350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954272580023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Sablons, à Montmagny (95360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MILAN et accordée le 3 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954272580023, déposé en mairie de Montmagny.

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