Permis de construire n° 0954272580018 à Montmagny pour 1 049 m² de locaux, 79 Rue Jules Ferry
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PC n° 0954272580018
Demandeur
ESPACE LOISIRS CONCEPTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954272580018 a été délivré le 20 mars 2026 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 79 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par ESPACE LOISIRS CONCEPTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI275, AI229, AI209. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 850 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 4 899 m² |
| Total | 3 850 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 4 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 850 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 4 899 m² |
| Total locaux | 3 850 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 4 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE LOISIRS CONCEPTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378369995
- SIRET
- 37836999500022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PESSAC (33600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954272580018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |