Permis de construire Locaux N° 0954272480010

Permis de construire n° 0954272480010 à Montmagny pour 3 949 m² de locaux, 51 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0954272480010

Demandeur

SCI IE060 MONTMAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954272480010 porte sur un projet situé 51 Rue Maurice Berteaux. La demande émane de SCI IE060 MONTMAGNY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 949 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC651, AC650, AC647. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 810 m²

Surface créée

3 949 m²

Variation nette

+3 949 m²

Surface totale après

3 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC651 AC650 AC647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 949 m² 3 949 m²
Total 0 m² 3 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 949 m² 3 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 949 m² 3 949 m²
dont Bureaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
dont Industrie 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²
dont Entrepôt 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 0 m² 3 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 949 m² 3 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IE060 MONTMAGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894350578
SIRET
89435057800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954272480010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Maurice Berteaux, à Montmagny (95360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI IE060 MONTMAGNY et accordée le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954272480010, déposé en mairie de Montmagny.

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