Permis de construire n° 09542619E0008 à Montlignon pour 367 m² de locaux, 161 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier PC n° 09542619E0008
Demandeur
MUTUELLE LA MAYOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542619E0008 a été délivré le 25 mai 2020, pour un projet situé 161 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est MUTUELLE LA MAYOTTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL20. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montlignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE LA MAYOTTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 444698948
- SIRET
- 44469894800015
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Autres dossiers de MUTUELLE LA MAYOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542619E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 19/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |