Permis de construire n° 09542620E0001 à Montlignon pour 6 762 m² de logement, Rue De Montmorency
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2020
Dossier PC n° 09542620E0001
Demandeur
SCCV LES AMETHYSTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Montmorency, le permis de construire n° 09542620E0001 a été délivré le 12 juillet 2020 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV LES AMETHYSTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 98 logements, dont 8 individuels et 90 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 61 T3, 3 T4 et 8 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 762 m² | 6 762 m² |
| Total | 0 m² | 6 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 762 m² | 6 762 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 90 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 61 | 3 | 8 | - | 98 |
| - | 26,5 % | 62,2 % | 3,1 % | 8,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES AMETHYSTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841552656
- SIRET
- 84155265600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542620E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |