Permis de construire à Montlignon pour 4 396 m² de logement - Rue De Paris Et Du Lavoir
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 21 septembre 2018 · Dossier PC n° 09542618E0005 · Demandeur : TISSON VILLIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09542618E0005, délivré le 21 septembre 2018 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Paris Et Du Lavoir, Montlignon (95680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TISSON VILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T2, 28 T3, 5 T4, dont 30 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB233.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montlignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 396 m² | 4 396 m² |
| Total | 0 m² | 4 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 396 m² | 4 396 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 43 | 28 | 5 | - | - | 76 |
| - | 56,6 % | 36,8 % | 6,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542618E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95426 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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