Permis de construire Logement N° 03411619M0027

Permis de construire à Grabels pour 9 340 m² de logement - Rue Antoine Jerome Balard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 03411619M0027

Demandeur

TISSON VILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03411619M0027, délivré le 10 septembre 2019 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Antoine Jerome Balard, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TISSON VILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 849 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T2, 63 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE52, AE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 849 m²

Surface créée

9 340 m²

Variation nette

+9 340 m²

Surface totale après

9 340 m²

Logements créés

144

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE52 AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 340 m² 9 340 m²
Total 0 m² 9 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 340 m² 9 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements collectifs 144
Collectifs hors résidence 144

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 59 63 22 - - 144
- 41,0 % 43,8 % 15,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSON VILLIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818556540
SIRET
81855654000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LATTES BOIRARGUES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411619M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements en collectif, pour 9 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine Jerome Balard, Grabels (34790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TISSON VILLIERS et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T2, 63 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411619M0027, instruit par la commune de Grabels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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