Permis de construire Logement N° 97441118A0100

Permis de construire à Saint-Denis pour 2 186 m² de logement - 38 Ruelle Magnan Butor - Sainte-Clotilde

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 4 juillet 2018 · Dossier PC n° 97441118A0100 · Demandeur : TISSON VILLIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441118A0100, délivré le 4 juillet 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 38 Ruelle Magnan Butor - Sainte-Clotilde, Saint-Denis (97400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TISSON VILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY401.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/07/2018
Surface du terrain
1 082 m²
Surface existante avant
346 m²
Surface créée
2 186 m²
Variation nette
+1 840 m²
Surface totale après
2 186 m²
Destination
Logement
Logements créés
47
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
38 Ruelle Magnan Butor - Sainte-Clotilde, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Butor - Sainte-Clotilde
Commune
Code postal
97490
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY401
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 2 186 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 840 m² 2 186 m²
Total 346 m² 2 186 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 840 m² 2 186 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 - - - - 47
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TISSON VILLIERS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
818556540
SIRET
81855654000016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441118A0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Ruelle Magnan Butor - Sainte-Clotilde, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 août 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441118A0100, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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