Permis de construire Logement N° 09542618E0007

Permis de construire n° 09542618E0007 à Montlignon pour 1 537 m² de logement, 21 Rue Des Métigers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 09542618E0007

Demandeur

SCCV LES JACINTHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2018 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542618E0007 porte sur un projet situé 21 Rue Des Métigers. Le projet est porté par SCCV LES JACINTHES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T5 et 6 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH10, AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 252 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

1 537 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH10 AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²
Total 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 6 12
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JACINTHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828169763
SIRET
82816976300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542618E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 252 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Métigers, à Montlignon (95680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JACINTHES et accordé le 31 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T5 et 6 T6+, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542618E0007, déposé en mairie de Montlignon.

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