Retour aux permis de construire de Montlignon

Permis de construire Locaux N° 09542617E0013

Permis de construire à Montlignon pour 466 m² de locaux - 86 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rue De Paris, Montlignon (95680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PM 59 et accordé le 12 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 441 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542617E0013, instruit par la commune de Montlignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 09542617E0013

Demandeur

SCI PM 59

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09542617E0013, délivré le 12 mars 2018 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 86 Rue De Paris, Montlignon (95680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PM 59. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 441 m² en habitation, 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montlignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	441 m²	441 m²	441 m²
Locaux	25 m²	25 m²	25 m²
Total	466 m²	466 m²	466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PM 59

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807924493
SIRET: 80792449300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTLIGNON (95680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09542617E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rue De Paris, Montlignon (95680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PM 59 et accordé le 12 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 441 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542617E0013, instruit par la commune de Montlignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montlignon

DP n°09542626E0018 Locaux Autorisé

58 Rue De Paris

Montlignon (95680)

Transformation sans extension

15 mai 2026 59 m² SDP

DP n°09542624E0028 Logement Autorisé

Montlignon (95680)

Extension sans transformation

14 nov. 2024 84 m² SDP AUTO MOTO COLLOT

PC n°09542624E0009 Logement Terminé

Montlignon (95680)

Transformation avec extension

31 oct. 2024 347 m² SDP REVELA

PC n°09542624E0008 Logement Autorisé

Rue Des Rosiers

Montlignon (95680)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 162 m² SDP

PC n°09542623E0011 Logement Autorisé

5/6 Av De Domont

Montlignon (95680)

Nouvelle construction

12 juin 2024 135 m² SDP

PC n°09542624E0003 Logement Autorisé

5/6 Av De Domont

Montlignon (95680)

Nouvelle construction

12 juin 2024 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montlignon

Permis de démolir à Montlignon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montlignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montlignon

Autres types d'autorisations à Montlignon

Caractéristiques du projet