Permis de construire Logement N° 09542422S0015

Permis de construire n° 09542422S0015 à Montigny-lès-Cormeilles pour 65 m² de logement, 0006 Allee Watteau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 09542422S0015

Demandeur

SYMLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09542422S0015 a été délivré le 6 octobre 2022 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 0006 Allee Watteau. La demande émane de SYMLOG.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 6 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 4 m² 6 m² -10 m² 134 m²
Total 144 m² 59 m² 6 m² 4 m² 6 m² 55 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYMLOG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532972619
SIRET
53297261900037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542422S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0006 Allee Watteau, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYMLOG et accordée le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542422S0015, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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