Permis de construire Locaux N° 09542421S0030

Permis de construire n° 09542421S0030 à Montigny-lès-Cormeilles pour 1 288 m² de locaux, 35 Rue Pierre Carlier - R

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 09542421S0030

Demandeur

SCI MONTIGNY BEAUCHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Pierre Carlier - R, le permis de construire n° 09542421S0030 a été délivré le 6 septembre 2021 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI MONTIGNY BEAUCHAMP figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI253, AI250, AH525. L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 576 m²

Surface existante avant

3 854 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

4 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI253 AI250 AH525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 854 m² 1 288 m² 0 m² 446 m² 0 m² 842 m² 4 696 m²
Total 3 854 m² 1 288 m² 0 m² 446 m² 0 m² 842 m² 4 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 854 m² 1 288 m² 0 m² 446 m² 0 m² 842 m² 4 696 m²
dont Entrepôt 3 854 m² 1 288 m² 0 m² 446 m² 0 m² 842 m² 4 696 m²
Total locaux 3 854 m² 1 288 m² 0 m² 446 m² 0 m² 842 m² 4 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTIGNY BEAUCHAMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428890792
SIRET
42889079200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROISSY-SUR-SEINE (78290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542421S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Pierre Carlier - R, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MONTIGNY BEAUCHAMP et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542421S0030, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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