Permis de construire n° 09542424S0005 à Montigny-lès-Cormeilles pour 72 m² de logement et locaux, 13 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 09542424S0005
Demandeur
FT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09542424S0005 a été délivré le 2 août 2024 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 Grande Rue. FT INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2025
Achèvement (DAACT)
05/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 241 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 241 m² | 36 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930123914
- SIRET
- 93012391400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542424S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |