Permis de construire n° 0953942500008 à Méry-sur-Oise pour 2 780 m² de logement, 32 rue Guynemer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PC n° 0953942500008
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953942500008 a été délivré le 29 octobre 2025 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 32 rue Guynemer. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 5 logements individuels et 38 appartements neufs, après démolition des 115 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 43 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 173 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1436, C 1450, C 1452. Sur la même voie, rue Guynemer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Méry-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 2 780 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 2 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 2 780 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 780 m² |
| Total | 115 m² | 2 780 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 780 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 15 | 10 | - | - | 43 |
| - | 41,9 % | 34,9 % | 23,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 43 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Paris 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953942500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 29/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Guynemer à Méry-sur-Oise (95540)
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