Permis de construire Logement N° 0953942500008

Permis de construire n° 0953942500008 à Méry-sur-Oise pour 2 780 m² de logement, 32 rue Guynemer

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0953942500008

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953942500008 a été délivré le 29 octobre 2025 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 32 rue Guynemer. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 5 logements individuels et 38 appartements neufs, après démolition des 115 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 43 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 173 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1436, C 1450, C 1452. Sur la même voie, rue Guynemer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Méry-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 173 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+2 665 m²

Surface totale après

2 780 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/10/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1436 C 1450 C 1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 2 780 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 115 m² à 2 780 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 2 780 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 665 m² 2 780 m²
Total 115 m² 2 780 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 665 m² 2 780 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 5
Logements collectifs 38
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 15 10 - - 43
- 41,9 % 34,9 % 23,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 43 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Paris 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953942500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 29/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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