Permis de construire n° 0953942500011 à Méry-sur-Oise pour 3 376 m² de logement, 40 Bi Rue de l'Isle-Adam
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0953942500011
Demandeur
SCCV LES TOPAZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953942500011 a été délivré le 18 novembre 2025 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 40 Bi Rue de l'Isle-Adam. La société de programme immobilier SCCV LES TOPAZES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 140 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 705 m², le programme représente 3 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1158, B 2295, B 2296. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Isle-Adam, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Méry-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 3 376 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 376 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 3 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 3 376 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 3 236 m² | 3 376 m² |
| Total | 140 m² | 3 376 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 3 236 m² | 3 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 24 | 7 | 1 | - | 50 |
| - | 36,0 % | 48,0 % | 14,0 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TOPAZES, basée à Beauvais.
Demandeur
SCCV LES TOPAZES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953461092
- SIRET
- 95346109200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953942500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles B 1158, B 2295, B 2296 à Méry-sur-Oise (95540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Isle-Adam à Méry-sur-Oise (95540)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Isle-Adam depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.