Permis de construire Logement N° 0953942500011

Permis de construire n° 0953942500011 à Méry-sur-Oise pour 3 376 m² de logement, 40 Bi Rue de l'Isle-Adam

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0953942500011

Demandeur

SCCV LES TOPAZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953942500011 a été délivré le 18 novembre 2025 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 40 Bi Rue de l'Isle-Adam. La société de programme immobilier SCCV LES TOPAZES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 140 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 705 m², le programme représente 3 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1158, B 2295, B 2296. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Isle-Adam, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Méry-sur-Oise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

3 376 m²

Variation nette

+3 236 m²

Surface totale après

3 376 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
08/04/2026
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1158 B 2295 B 2296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 3 376 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 376 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 140 m² à 3 376 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 3 376 m² 0 m² 140 m² 0 m² 3 236 m² 3 376 m²
Total 140 m² 3 376 m² 0 m² 140 m² 0 m² 3 236 m² 3 376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 24 7 1 - 50
- 36,0 % 48,0 % 14,0 % 2,0 % - 100,0 %

Financement et aides

25 des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TOPAZES, basée à Beauvais.

Demandeur

SCCV LES TOPAZES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953461092
SIRET
95346109200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953942500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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