Permis de construire Logement N° 09539424O0011

Permis de construire n° 09539424O0011 à Méry-sur-Oise pour 4 613 m² de logement, Chemin De L'eglise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 09539424O0011

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539424O0011, délivré le 20 juin 2025 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De L'eglise. Le demandeur déclaré est ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3099, B3101. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 436 m²

Surface créée

4 613 m²

Variation nette

+4 613 m²

Surface totale après

4 613 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3099 B3101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 4 613 m²
Total 0 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 4 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539424O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De L'eglise, à Méry-sur-Oise (95540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordée le 20 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539424O0011, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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