Permis de construire Logement N° 09539423B0014

Permis de construire n° 09539423B0014 à Méry-sur-Oise pour 3 943 m² de logement, Chemin De L'eglise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 09539423B0014

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2024 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539423B0014 porte sur un projet situé Chemin De L'eglise. La demande émane de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 18 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface créée

3 943 m²

Variation nette

+3 943 m²

Surface totale après

3 943 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 943 m² 3 943 m²
Total 0 m² 3 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 943 m² 3 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 27 18 12 - - 61
6,6 % 44,3 % 29,5 % 19,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539423B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De L'eglise, à Méry-sur-Oise (95540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordée le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 27 T2, 18 T3 et 12 T4, dont 61 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539423B0014, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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