Permis de construire Logement N° 09539418B0022

Permis de construire n° 09539418B0022 à Méry-sur-Oise pour 227 m² de logement, 3 Chemin Tambour - La Bonneville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 09539418B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539418B0022 a été délivré le 12 décembre 2018 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Chemin Tambour - La Bonneville.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1318. Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Chemin Tambour - La Bonneville

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY SUR OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539418B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin Tambour - La Bonneville, à Méry-sur-Oise (95540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539418B0022, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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