Permis de construire Logement N° 09539412B0018

Permis de construire à Méry-sur-Oise pour 322 m² de logement - 29 Rue Raymond Houdoux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 09539412B0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09539412B0018, délivré le 13 février 2013 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Raymond Houdoux, Méry-sur-Oise (95540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A686, A685, A683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 389 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A686 A685 A683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539412B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Raymond Houdoux, Méry-sur-Oise (95540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539412B0018, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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