Permis de construire Logement N° 09539412B0018

Permis de construire n° 09539412B0018 à Méry-sur-Oise pour 322 m² de logement, 29 Rue Raymond Houdoux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 février 2013

Dossier PC n° 09539412B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539412B0018, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Raymond Houdoux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A686, A685, A683. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 389 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A686 A685 A683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539412B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 février 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Raymond Houdoux, à Méry-sur-Oise (95540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539412B0018, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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