Permis de construire Logement N° 09539416B0010

Permis de construire n° 09539416B0010 à Méry-sur-Oise pour 312 m² de logement, 29 Rue Raymond Houdoux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 décembre 2016

Dossier PC n° 09539416B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2016 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539416B0010 porte sur un projet situé 29 Rue Raymond Houdoux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A683, A685, A686. Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 359 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A683 A685 A686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 332 m²
Total 20 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539416B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 décembre 2016
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Raymond Houdoux, à Méry-sur-Oise (95540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539416B0010, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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