Permis de construire Locaux N° 09539412B0017

Permis de construire à Méry-sur-Oise pour 608 m² de locaux - 78 Chem De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 09539412B0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09539412B0017, délivré le 11 février 2013 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 78 Chem De Pontoise, Méry-sur-Oise (95540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B725, A730, A731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 919 m²

Surface existante avant

3 144 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

3 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/10/2014
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2014

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B725 A730 A731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 144 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 3 752 m²
Total 3 144 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 3 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 144 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 3 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539412B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 03/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Chem De Pontoise, Méry-sur-Oise (95540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 3 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539412B0017, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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