Permis de construire Logement N° 09539412B0019

Permis de construire n° 09539412B0019 à Méry-sur-Oise pour 104 m² de logement, 1 Chem Des Boeufs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 09539412B0019

Demandeur

SCI ACM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2013 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539412B0019 porte sur un projet situé 1 Chem Des Boeufs. SCI ACM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
20/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2013

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 97 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 173 m²
Total 270 m² 7 m² 97 m² 0 m² 97 m² 7 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414485391
SIRET
41448539100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539412B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chem Des Boeufs, à Méry-sur-Oise (95540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACM et accordé le 20 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539412B0019, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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